Archives historiques de l'INPI
Deux cents ans d'archives conservées par l'INPI sont accessibles via la base de l'INPI. Accèdez aux brevets d'invention délivrés en France de 1791 à 1901 et aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920.
Texte intégral : Oui
Langue : Français
Disciplines : Brevets
